Mentions légales, coookies et RGPD

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

DONETTI ET FILS
Monsieur Eric DONETTI
Rue de l’Industrie, 01360 Loyettes
Tél. 04 78 32 70 29

RESPONSABILITE

DONETTI ET FILS n’est tenue que d’une obligation de moyens et garantit qu’elle a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de DONETTI ET FILS ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualité de la base de données. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier ou recouper les informations recueillies. Les conseils et études fournis sur ce site ne sont donnés qu’à titre d’informations et ne sauraient remplacer une consultation auprès de la société DONETTI ET FILS. L’utilisateur est seul responsable des questions qu’il formule, de l’emploi qu’il fait des résultats obtenus et des conséquences de l’utilisation qu’il peut en faire. En aucun cas, DONETTI ET FILS ne prendra en charge l’indemnisation de dommages intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, DONETTI ET FILS ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site Internet de DONETTI ET FILS si la cause est en une interruption des services EDF, Télécommunications, interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

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CRÉATION DU SITE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DONETTI ET FILS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://peintre-ain.fr/ (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DONETTI ET FILS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de DONETTI ET FILS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DONETTI ET FILS. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, DONETTI ET FILS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DONETTI ET FILS, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DONETTI ET FILS vous informe des points suivants :

  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société DONETTI ET FILS, ayant son siège social Rue de l’Industrie, 01360 Loyettes / Tél.  04 78 32 70 29 / dpd@donetti.fr

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

DONETTI ET FILS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (Pour l’envoi de la Newsletter, d’invitation à des événements organisés par DONETTI ET FILS ou auxquelles DONETTI ET FILS participe et pour l’envoi d’offre commerciale)
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à DONETTI ET FILS, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client

  1. DESTINATAIRES

Seul DONETTI ET FILS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DONETTI ET FILS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DONETTI ET FILS, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par DONETTI ET FILS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans.

  1. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

D’une manière générale, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DONETTI ET FILS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). DONETTI ET FILS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  • Droit d’effacement

Vous avez le droit à tout moment de demander  l’effacement de données à caractère personnel vous concernant

  • Droit de portabilité

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

  • Droit de limitation

Vous avez le droit de demander nous de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.

  1. DÉLAIS DE RÉPONSE

DONETTI ET FILS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Sauf en cas de surcharge importante de travail ou ce délai pourra être porté à 3 mois.

  1. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRAITEMENT DES DONNEES

DONETTI ET FILS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour certain traitement. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne. DONETTI ET FILS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

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